Amendement n° AS61 de Le Gouvernement à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la » II. - A l’alinéa 5, substituer aux mots : « intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires » les mots : « comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts » III. - Au même alinéa, substituer aux mots : « dont les missions polyvalentes sont définies par décret » les mots : « qui exercent leurs fon… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel et de coordination.