Amendement n° AS46 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer le mot : « docteurs- ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Rédactionnel.