Devenu sans objet : un autre amendement adopté avant lui a fait disparaître ce qu'il modifiait. Il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« , lesquels exercent leurs fonctions au sein d’équipes pluridisciplinaires ».
Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de
l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
La polyvalence des missions des personnels de santé des services d’incendie et de secours étant inscrite dans les articles 1er et 2 de la proposition de loi, cet amendement du rapporteur retient à l’alinéa 5 de l’article 3, donc dans le nouvel article L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales, une rédaction fréquemment retenue pour la coopération médicale et paramédicale.
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
n° AS14M. Julien Rancoule RNRetiréAprès l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ces professionnels exercent au sein de la sous-direction santé sous l’autorité du…
n° 17 (Rect)M. Jean-Carles Grelier DEMAdoptéI. - Au début de l’alinéa 1, après le mot :
« Le »
insérer les mots :
« chapitre IV du titre II du livre IV du ».
II. - En…
n° AS26M. Julien Rancoule RNRetiréI. - À l’alinéa 3, après le mot :
« pharmaciens, »,
insérer le mot :
« experts ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le…
n° 26 (Rect)Mme Virginie Duby-Muller DRDevenu sans objetI. - À l’alinéa 5, après le mot :
« infirmiers, »
insérer les mots :
« les cadres de santé, »,
II. - En conséquence au même…
n° 43M. Julien Rancoule RNRejetéÀ l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la ».
n° AS44M. Jean-Carles Grelier DEMRejetéI. - Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « sous-direction…
n° AS45M. Jean-Carles Grelier DEMAdoptéI. - Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du…
n° 45M. Julien Rancoule RNDevenu sans objetÀ l’alinéa 5, après le mot :
« psychologues »,
insérer les mots :
« , les psychothérapeutes ».
n° AS46M. Jean-Carles Grelier DEMAdoptéI. - À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« docteurs- ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.