Tombé.
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « dont les missions polyvalentes sont définies par décret » les mots : « , lesquels exercent leurs fonctions au sein d’équipes pluridisciplinaires ».
La polyvalence des missions des personnels de santé des services d’incendie et de secours étant inscrite dans les articles 1er et 2 de la proposition de loi, cet amendement du rapporteur retient à l’alinéa 5 de l’article 3, donc dans le nouvel article L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales, une rédaction fréquemment retenue pour la coopération médicale et paramédicale.