Devenu sans objet : un autre amendement adopté avant lui a fait disparaître ce qu'il modifiait. Il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 3
I. - À l’alinéa 5, après le mot :
« infirmiers, »
insérer les mots :
« les cadres de santé, »,
II. - En conséquence au même alinéa 5, substituer au mot :
« polyvalentes »
les mots :
« diversifiées et stratégiques, reflet de leur expertise et de leur apport aux services d’incendie et de secours, ».
Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de
l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement a pour objectif d’ajouter les cadres de santé à la liste des professionnels intégrés à la sous-direction santé, en reconnaissance de leur rôle clé dans la coordination et le pilotage des activités sanitaires au sein des services d’incendie et de secours.
Le terme « missions polyvalentes » est remplacé par « missions diversifiées et stratégiques » afin de mieux refléter la diversité et la spécificité des fonctions exercées par ces professionnels, notamment dans les domaines du secours, de la prévention et de la gestion des risques émergents, tels que la toxicité des fumées.
Enfin, cette modification repositionne la sous-direction santé comme un élément central et indispensable…
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
n° AS14M. Julien Rancoule RNRetiréAprès l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ces professionnels exercent au sein de la sous-direction santé sous l’autorité du…
n° 17 (Rect)M. Jean-Carles Grelier DEMAdoptéI. - Au début de l’alinéa 1, après le mot :
« Le »
insérer les mots :
« chapitre IV du titre II du livre IV du ».
II. - En…
n° 23M. Jean-Carles Grelier DEMDevenu sans objetÀ la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« , lesquels…
n° AS26M. Julien Rancoule RNRetiréI. - À l’alinéa 3, après le mot :
« pharmaciens, »,
insérer le mot :
« experts ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le…
n° 43M. Julien Rancoule RNRejetéÀ l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la ».
n° AS44M. Jean-Carles Grelier DEMRejetéI. - Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « sous-direction…
n° AS45M. Jean-Carles Grelier DEMAdoptéI. - Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du…
n° 45M. Julien Rancoule RNDevenu sans objetÀ l’alinéa 5, après le mot :
« psychologues »,
insérer les mots :
« , les psychothérapeutes ».
n° AS46M. Jean-Carles Grelier DEMAdoptéI. - À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« docteurs- ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.