Amendement n° 45

ARTICLE 3

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Julien Rancoule RN

Premier·es cosignataires (12 sur 123) :

• Franck Allisio
• Maxime Amblard
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Anchya Bamana
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Théo Bernhardt
• Guillaume Bigot
• Bruno Bilde

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS14 M. Julien Rancoule RN Retiré Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces professionnels exercent au sein de la sous-direction santé sous l’autorité du…
• n° 17 (Rect) M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Au début de l’alinéa 1, après le mot : « Le » insérer les mots : « chapitre IV du titre II du livre IV du ». II. - En…
• n° 23 M. Jean-Carles Grelier DEM Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « dont les missions polyvalentes sont définies par décret » les mots : « , lesquels…
• n° AS24 M. Julien Rancoule RN Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS26 M. Julien Rancoule RN Retiré I. - À l’alinéa 3, après le mot : « pharmaciens, », insérer le mot : « experts ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le…
• n° 26 (Rect) Mme Virginie Duby-Muller DR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 5, après le mot : « infirmiers, » insérer les mots : « les cadres de santé, », II. - En conséquence au même…
• n° 43 M. Julien Rancoule RN Rejeté À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la ».
• n° AS44 M. Jean-Carles Grelier DEM Rejeté I. - Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « sous-direction…
• n° AS45 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du…
• n° AS46 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - À l’alinéa 3, supprimer le mot : « docteurs- ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.
• n° 46 M. Julien Rancoule RN Adopté Supprimer l’alinéa 6.
• n° AS47 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté À l’alinéa 4, substituer au mot : « emploi » le mot : « emplois ».
• n° AS61 Le Gouvernement Retiré I. - A l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la » II. - A l’alinéa 5, substituer aux mots : « intègre les médecins, les…
• n° AS62 Le Gouvernement Retiré Supprimer l’alinéa 6.
• n° 71 Le Gouvernement Adopté I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « intègre les…
• n° 72 Le Gouvernement Adopté Supprimer l’alinéa 6.
• n° 80 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Supprimer les alinéas 1 et 2.