Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en séance. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 6.
Qui l'a déposé
Le Gouvernement
Pourquoi, selon son auteur·rice
extrait
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le présent amendement vise à prendre en compte la structuration existante des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et notamment ceux des sapeurs-pompiers professionnels.
Ces cadres d’emplois sont effectivement organisés autour des spécificités de chaque métier, en regroupant des fonctionnaires ayant des missions, un niveau de recrutement et une évolution de carrière similaires.
Cette nécessaire adaptabilité de cadres d’emplois répondant à des fonctions et emplois différents ne peut s’opérer dans un cadre d’emplois unique eu égard, par exemple, au écarts entre les grades dans le système universitaire allant de la licence pour les infirmiers au doctorat pour les médecins et…
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
n° AS14M. Julien Rancoule RNRetiréAprès l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ces professionnels exercent au sein de la sous-direction santé sous l’autorité du…
n° 17 (Rect)M. Jean-Carles Grelier DEMAdoptéI. - Au début de l’alinéa 1, après le mot :
« Le »
insérer les mots :
« chapitre IV du titre II du livre IV du ».
II. - En…
n° 23M. Jean-Carles Grelier DEMDevenu sans objetÀ la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« , lesquels…
n° AS26M. Julien Rancoule RNRetiréI. - À l’alinéa 3, après le mot :
« pharmaciens, »,
insérer le mot :
« experts ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le…
n° 26 (Rect)Mme Virginie Duby-Muller DRDevenu sans objetI. - À l’alinéa 5, après le mot :
« infirmiers, »
insérer les mots :
« les cadres de santé, »,
II. - En conséquence au même…
n° 43M. Julien Rancoule RNRejetéÀ l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la ».
n° AS44M. Jean-Carles Grelier DEMRejetéI. - Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « sous-direction…
n° AS45M. Jean-Carles Grelier DEMAdoptéI. - Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du…
n° 45M. Julien Rancoule RNDevenu sans objetÀ l’alinéa 5, après le mot :
« psychologues »,
insérer les mots :
« , les psychothérapeutes ».
n° AS46M. Jean-Carles Grelier DEMAdoptéI. - À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« docteurs- ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.