Amendement n° AS332 de M. Hadrien Clouet à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

« Cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire vise la suppression de l’article 18, qui étend le champ des franchises médicales et participations forfaitaires. À rebours de tous les savoirs scientifiques en santé publique et de toutes les intuitions de justice sociale, cet article élargit les franchises médicales aux dispositifs médicaux (en pl… (extrait)