Amendement n° 1358 de M. Paul-André Colombani à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 18, qui instaure de nouvelles participations forfaitaires et franchises médicales, tout en relevant leurs plafonds et en modifiant leurs modalités de recouvrement. Cet article élargit l’application des franchises et participations aux dispositifs médicaux et aux soins dentaires, qui en étaient jusqu’ici exemptés. Parmi les dispositifs médicaux, on c… (extrait)