Amendement n° AS1129 de Mme Prisca Thevenot à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le premier alinéa de l’article L. 3111-1 est ainsi rédigé : « La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui détermine les conditions d’immunisation et énonce les recommandations nécessaires par arrêté pris après avis de la Haute Autorité de Santé. Il rend public le calendrier des vaccinations tenu à jour pour refléter ces dites recommandations. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la réactivité de notre politique vaccinale nationale afin de garantir la mise en œuvre rapide des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de Santé. À ce jour, le calendrier vaccinal fait l’objet d’une mise à jour annuelle en avril, seules des exceptions discrétionnaires justifient des modifications en cours d’année. Ce rythme crée un décalage temporel… (extrait)