Retiré.
I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la mention : « Art. L. 4211-4 » les mots : « I bis A. - À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans un maximum de trois régions, ». III. - En conséquence, au même alinéa 3, après la référence : « L. 4211-1 » insérer les mots : « du code de la santé publique ». IV. - En conséquence, compléter ledit alinéa 3 par les mots : « « du même code ». V. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5. VI. - En consé… (extrait)
Le présent sous-amendement vise à transformer la mesure proposée par le Gouvernement, visant à permettre aux médecins, infirmiers et sages-femmes de détenir des vaccins en vue d'une administration à leurs patients, en expérimentation. En effet, il importe d'observer, dans un premier temps, l'impact de cette mesure sur l'équilibre économique des officines, sur la chaîne sanitaire du vaccin, sur l'é… (extrait)