Amendement n° 271 de M. Thibault Bazin à l'article 20

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 28.

L'exposé des motifs

Le Sénat a supprimé l’obligation vaccinale contre la grippe saisonnière qui était prévue pour les résidents en Ehpad. Il prévoit en revanche dans l’article relatif à l’annexe au contrat de séjour signé par les établissements avec les résidents une mention relative à la promotion de la vaccination chez les résidents. Cette insertion n’est pas cohérente. Premièrement, le contrat de séjour porte sur … (extrait)