Amendement n° 387 de Mme Sandrine Runel à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rétablir le 3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 3° Après l’article L. 3111-2, il est inséré un article L. 3111-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3111-2-1. - Sous réserve d’une recommandation préalable en ce sens de la Haute Autorité de santé, la vaccination contre la grippe est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, pour les personnes résidant dans l’un des établissements mentionnés au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles pendant la pér… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’obligation vaccinale des résidents en EHPAD ; obligation supprimée au Sénat.