Tombé.
Rétablir le 3° de l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 3° Après l’article L. 3111-2, il est inséré un article L. 3111-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3111-2-1. - Sous réserve d’une recommandation préalable en ce sens de la Haute Autorité de santé, la vaccination contre la grippe est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, pour les personnes résidant dans l’un des établissements mentionnés au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles pendant la période … (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir la base légale d’une future obligation vaccinale contre la grippe pourles résidents d’EHPAD, sous réserve d’une recommandation préalable de la HAS. En effet, même si les résidents d’EHPAD sont mieux vaccinés que la population générale, ils présentent tout de même une fragilité particulière, de par leur âge, leur état de santé, mais aussi la vie en collectivité… (extrait)