Amendement n° AS16

ARTICLE 2

• M. Benoît Biteau EcoS

Premier·es cosignataires (12 sur 36) :

• Pouria Amirshahi
• Christine Arrighi
• Clémentine Autain
• Léa Balage El Mariky
• Lisa Belluco
• Karim Ben Cheikh
• Arnaud Bonnet
• Nicolas Bonnet
• Cyrielle Chatelain
• Alexis Corbière
• Hendrik Davi
• Emmanuel Duplessy

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de créer un programme de financement destiné à soutenir l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Il prévoit un versement d’une contribution, calculée à 0,15 % du chiffre d’affaires des médicaments bénéficiant d’une autorisation d’exploitation, réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Cette contribution est compensée par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs, afin de couvrir la charge financière de l’État.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 3 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,10 % », le taux : « 0,3 % ».
• n° AS4 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,3 % ».
• n° 7 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,10 % », le taux : « 0,15 % ».
• n° 8 Mme Marie Récalde SOC Adopté À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « due au titre du chiffre d’affaires », les mots : « mentionnée à…
• n° 9 Mme Marie Récalde SOC Retiré Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La contribution mentionnée à l’article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale…
• n° 10 Mme Marie Récalde SOC Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’affectation et sur l’utilisation…
• n° 11 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport comporte obligatoirement un volet spécifique dédié aux départements et…
• n° AS12 M. Michel Lauzzana EPR Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,05 % ».
• n° AS13 M. Michel Lauzzana EPR Adopté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,10 % ».
• n° AS14 M. Michel Lauzzana EPR Rejeté Après l’aliéna 1, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises dont plus de 50 % de la production de médicaments concernés est…
• n° AS17 Mme Christine Loir RN Rejeté Après l’aliéna 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le montant de la contribution est minoré de 50 % pour les entreprises qui…
• n° 17 Mme Christine Loir RN Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , à l’exception des médicaments orphelins désignés comme tels…
• n° 18 Mme Christine Loir RN Rejeté Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le montant de la contribution est minoré de 50 % pour les entreprises qui…
• n° 19 M. Théo Bernhardt RN Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La contribution prévue à l’article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale est assise sur le…
• n° 22 M. Michel Lauzzana EPR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport comporte un volet spécifique présentant l’articulation de…
• n° AS23 Mme Christine Loir RN Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , à l’exception des médicaments orphelins désignés comme tels…
• n° 23 M. Michel Lauzzana EPR Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises dont plus de 50 % de la production de médicaments concernés est…
• n° 24 M. Michel Lauzzana EPR Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,10 % », le taux : « 0,08 % ».
• n° AS25 M. Théo Bernhardt RN Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La contribution prévue à l’article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale est assise sur le…