Rejeté.
Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 99 les trois phrases suivantes : « Ce congé peut être fractionné en deux parties d’un mois chacune. Au moins un mois de ce congé est pris de manière non simultanée avec l’autre parent. Pour le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère, le partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin ainsi que les parents adoptifs ou accueillants, cette période du congé ne peut être prise pendant la durée du congé de maternité. »
Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse être pris de manière simultanée. Cette proposition adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture et sur laquelle est revenue le Sénat, tire les conclusions de la mission d’information sur « les politiques d’accompagnement à la parentalité » … (extrait)