Amendement n° 594 de M. Thibault Bazin à l'article 42

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la deuxième et à la dernière phrases de l’alinéa 99 la phrase suivante : « Ce congé peut être fractionné en deux périodes d’un mois chacune selon des modalités définies par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli par rapport à l’examen en première lecture propose d’autoriser le fractionnement a minima du congé de naissance en deux périodes d’un mois chacune, et renvoie à un décret pour la définition des modalités de fractionnement. En effet, plus le dispositif sera souple et modulable, plus les parents seront incités à y recourir, et en particulier les pères. Suite à l’allongement d… (extrait)