Amendement n° DN140 de M. Arnaud Simion à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que les compétences critiques et les fonctions dont la préservation conditionne le maintien effectif de cette continuité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les plans de continuité déterminent les emplois indispensables à la continuité de l’activité mais aussi les compétences critiques et les fonctions dont la préservation conditionne le maintien effectif de cette continuité. Un plan de continuité ne peut être conçu uniquement en termes de postes. Dans les secteurs stratégiques, la… (extrait)