Amendement n° DN141 de M. Arnaud Simion à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces plans font l’objet d’une actualisation régulière au regard de l’évolution des métiers en tension, des départs prévisibles, des besoins de transmission des savoir-faire et des difficultés de recrutement susceptibles d’affecter la continuité effective de l’activité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation des plans de continuité produits. Dans des filières soumises à de fortes tensions de recrutement et à des risques de perte de savoir-faire, il doit être mis à jour en fonction des réalités humaines et industrielles de l’établissement.