Amendement n° AE10 de M. Éric Pauget à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « pour lui demander d’inscrire la mouvance des Frères musulmans et » les mots : « d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.