Amendement n° 11

ARTICLE UNIQUE

• M. Arnaud Le Gall LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Ce texte propose d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Il s'appuie sur des dispositions légales nationales et internationales relatives à la lutte contre le terrorisme. Il rappelle les motifs juridiques et politiques justifiant cette mesure. Il ne précise pas les modalités d'application concrète de cette inscription.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AE1 M. Guillaume Bigot RN Retiré Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Propose au Gouvernement de prononcer, sans attendre une éventuelle inscription…
• n° 1 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité…
• n° AE2 M. Guillaume Bigot RN Retiré Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Propose au Gouvernement français de convaincre les autres États membres au niveau…
• n° 2 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 14.
• n° AE3 M. Éric Pauget DR Adopté À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « sur la lutte contre la radicalisation menant au terrorisme » les mots : « visant…
• n° 3 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 15.
• n° AE4 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 16, substituer aux mots : « définit et lutte » les mots : « vise à lutter ».
• n° 4 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 16.
• n° AE5 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 16, substituer aux mots : « refusant les » les mots : « aboutissant à la méconnaissance des ».
• n° 5 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 18.
• n° AE6 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 18, substituer au mot : « documenté » le mot : « établi ».
• n° 6 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 20.
• n° AE7 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 19, substituer au mot : « restreindre » le mot : « suspendre ».
• n° 7 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 28.
• n° AE8 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 21, substituer aux mots : « , d’inspiration de » les mots : « à des ».
• n° 8 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le caractère islamophobe de cette proposition de résolution…
• n° AE9 M. Éric Pauget DR Retiré À l’alinéa 26, substituer aux mots : « s’inscrivent pas dans » les mots : « suivent pas ».
• n° 9 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux…
• n° AE10 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 28, substituer aux mots : « pour lui demander d’inscrire la mouvance des Frères musulmans et » les mots : « d’une…
• n° 10 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les liens de la droite et de l’extrême-droite françaises et…
• n° AE11 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 30, substituer au mot : « cartographier » le mot : « caractériser ».
• n° 12 M. Julien Guibert RN Rejeté Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que, la fermeture administrative de l’Institut européen des sciences…
• n° 13 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Supprimer l’alinéa 5.
• n° 14 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Supprimer l'alinéa 13.
• n° 15 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Supprimer l’alinéa 14.
• n° 16 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Supprimer l’alinéa 16.
• n° 17 Mme Dominique Voynet EcoS Retiré Supprimer l'alinéa 29.
• n° 18 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté À l’alinéa 30, après le mot : « précisément », insérer les mots : « au moyen de critères objectifs, précis et juridiquement…
• n° 19 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Rappelant que la qualification d’organisation terroriste repose, en droit…
• n° 20 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Rappelant que les mesures de lutte contre le terrorisme ne sauraient revêtir un…
• n° 21 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Rappelant que la lutte contre l’obscurantisme doit se faire dans le respect de la…
• n° 22 M. Antoine Léaument LFI Rejeté À l'alinéa 2, après les mots : « garanties par » insérer les mots : « la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ».