Amendement n° 16 de Mme Dominique Voynet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Les faits évoqués à cet alinéa relèvent explicitement d’actions d’influence, d’activités militantes ou de stratégies idéologiques, qui ne constituent en aucun cas des actes terroristes au sens du droit pénal français ou européen. Assimiler ces phénomènes à du terrorisme procède d’un amalgame dangereux, juridiquement infondé et politiquement contre-productif. Une telle confusion affaiblit la capaci… (extrait)