Amendement n° 12

ARTICLE UNIQUE

• M. Julien Guibert RN

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte propose d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Il s'appuie sur des dispositions légales nationales et internationales relatives à la lutte contre le terrorisme. Il rappelle les motifs juridiques et politiques justifiant cette mesure. Il ne précise pas les modalités d'application concrète de cette inscription.

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• n° AE1 M. Guillaume Bigot RN Retiré Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Propose au Gouvernement de prononcer, sans attendre une éventuelle inscription…
• n° 1 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité…
• n° AE2 M. Guillaume Bigot RN Retiré Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Propose au Gouvernement français de convaincre les autres États membres au niveau…
• n° 2 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 14.
• n° AE3 M. Éric Pauget DR Adopté À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « sur la lutte contre la radicalisation menant au terrorisme » les mots : « visant…
• n° 3 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 15.
• n° AE4 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 16, substituer aux mots : « définit et lutte » les mots : « vise à lutter ».
• n° 4 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 16.
• n° AE5 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 16, substituer aux mots : « refusant les » les mots : « aboutissant à la méconnaissance des ».
• n° 5 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 18.
• n° AE6 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 18, substituer au mot : « documenté » le mot : « établi ».
• n° 6 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 20.
• n° AE7 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 19, substituer au mot : « restreindre » le mot : « suspendre ».
• n° 7 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 28.
• n° AE8 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 21, substituer aux mots : « , d’inspiration de » les mots : « à des ».
• n° 8 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le caractère islamophobe de cette proposition de résolution…
• n° AE9 M. Éric Pauget DR Retiré À l’alinéa 26, substituer aux mots : « s’inscrivent pas dans » les mots : « suivent pas ».
• n° 9 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux…
• n° AE10 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 28, substituer aux mots : « pour lui demander d’inscrire la mouvance des Frères musulmans et » les mots : « d’une…
• n° 10 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les liens de la droite et de l’extrême-droite françaises et…
• n° AE11 M. Éric Pauget DR Adopté À l’alinéa 30, substituer au mot : « cartographier » le mot : « caractériser ».
• n° 11 M. Arnaud Le Gall LFI Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’échec de la commission d’enquête sur les liens existants entre les…
• n° 13 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Supprimer l’alinéa 5.
• n° 14 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Supprimer l'alinéa 13.
• n° 15 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Supprimer l’alinéa 14.
• n° 16 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Supprimer l’alinéa 16.
• n° 17 Mme Dominique Voynet EcoS Retiré Supprimer l'alinéa 29.
• n° 18 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté À l’alinéa 30, après le mot : « précisément », insérer les mots : « au moyen de critères objectifs, précis et juridiquement…
• n° 19 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Rappelant que la qualification d’organisation terroriste repose, en droit…
• n° 20 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Rappelant que les mesures de lutte contre le terrorisme ne sauraient revêtir un…
• n° 21 Mme Dominique Voynet EcoS Rejeté Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Rappelant que la lutte contre l’obscurantisme doit se faire dans le respect de la…
• n° 22 M. Antoine Léaument LFI Rejeté À l'alinéa 2, après les mots : « garanties par » insérer les mots : « la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ».