Amendement n° AE1 de M. Aurélien Saintoul à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Vu les recommandations du comité d’éthique de la défense pour un usage de l’intelligence artificielle éthique et proportionné du 12 février 2025, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mentionner les recommandations du comité d’éthique de la défense pour un usage de l’IA éthique et proportionné publié dans la foulée du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle qui s’est tenu à Paris en février 2025. Cet avis, en apparence anodin, est en fait ambigu à plusieurs égards dans ses formulations. Dans son point 6, il précon… (extrait)