Amendement n° AE1

ARTICLE UNIQUE

• M. Aurélien Saintoul LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Shéhérazade Bentorki
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Cet amendement porte sur le texte PNREANR5L17BTC2939. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

• n° AE2 M. Aurélien Saintoul LFI Adopté Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration de Paris sur le maintien du contrôle humain dans les systèmes…
• n° AE3 M. Aurélien Saintoul LFI Adopté Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la régulation des systèmes d’armes létales autonomes pourrait…
• n° AE4 M. Aurélien Saintoul LFI Adopté Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’automatisation croissante des systèmes d’armes et l’absence de…
• n° AE5 M. Aurélien Saintoul LFI Adopté Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Appelle le Conseil de l’Union européenne à élaborer une position commune sur le…
• n° AE6 M. Jean-Paul Lecoq GDR Non défendu À l’alinéa 31, substituer à la date : « 12 mai 2025 » la date : « 5 juin 2026 ».
• n° AE7 M. Jean-Paul Lecoq GDR Non défendu À l’alinéa 31, après le mot : « négociations, » insérer les mots : « en vue d’un texte juridiquement contraignant, ».
• n° AE8 M. Jean-Paul Lecoq GDR Non défendu Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Appelle la France, dans le cas où la prochaine réunion de novembre 2026 de la…
• n° AE9 M. Jean-Paul Lecoq GDR Non défendu À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « cette définition ne couvrant pas les systèmes intégrant des fonctions d’autonomie…
• n° AE10 M. Jean-Paul Lecoq GDR Non défendu À l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’un utilisateur humain dans l’exécution de ces tâches » les mots : « humaine…
• n° AE11 M. Jean-Paul Lecoq GDR Non défendu I. - À l’alinéa 15, supprimer le mot : « létales ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « létal ».
• n° AE12 M. Jean-Paul Lecoq GDR Non défendu À l’alinéa 18, supprimer le mot : « létales ».
• n° AE13 M. Jean-Paul Lecoq GDR Non défendu À l’alinéa 22, supprimer le mot : « létaux ».
• n° AE14 M. Jean-Paul Lecoq GDR Non défendu À l’alinéa 25, supprimer le mot : « létaux ».
• n° AE15 M. Jean-Paul Lecoq GDR Non défendu À l’alinéa 32, supprimer le mot : « létaux ».
• n° AE16 M. Jean-Paul Lecoq GDR Non défendu À la fin de l’alinéa 34, supprimer le mot : « létaux ».
• n° AE18 M. Pierre Pribetich SOC Adopté À l’alinéa 31, substituer aux mots : « du 12 mai 2025 » les mots : « présenté par le groupe d’experts gouvernementaux sur les…
• n° AE19 M. Pierre Pribetich SOC Adopté I. - Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le développement d’une autonomie stratégique européenne et…
• n° AE21 M. Pierre Pribetich SOC Adopté À l’alinéa 22, substituer au mot : « létaux » le mot : « létales ».
• n° AE22 M. Pierre Pribetich SOC Adopté À la fin de l’alinéa 34, substituer au mot : « létaux » le mot : « létales ».