Amendement n° AE15 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 32, supprimer le mot : « létaux ».

L'exposé des motifs

Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la catégorie des armes réglementées. La létalité d'une arme est un effet et non une caractéristique. Cependant, le texte évolutif du 5 juin 2026, mentionne le terme de "létalité", bien qu'il ne trouve aucune justification au s… (extrait)