Amendement n° AE2 de M. Aurélien Saintoul à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration de Paris sur le maintien du contrôle humain dans les systèmes d’armes dotés d’intelligence artificielle, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire mention de l’engagement pris par la France et une trentaine d’autres pays lors du sommet de Paris sur l’Intelligence Artificielle de ne jamais utiliser de systèmes d’armes létales autonomes (SALA). La déclaration conjointe mentionne ainsi l’engagement des pays signataires à « ne jamais autoriser qu’une décision de vie ou de mort soit prise … (extrait)