Non soutenu.
À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « cette définition ne couvrant pas les systèmes intégrant des fonctions d’autonomie sous contrôle humain, dits « SALIA », dont l’emploi encadré reste envisageable, conformément à la distinction établie par le Comité d’éthique de la défense dans son avis du 29 avril 2021 ».
La distinction entre SALA et SALIA risque d'apporter une confusion et n'est pas présente dans le texte évolutif du 5 juin 2026. Si cette distinction avait pu être faite dans par le Comité d'éthique de la défense dans son avis du 29 avril 2021, elle n'est plus à présent au coeur des négociations.