Amendement n° AE4 de M. Aurélien Saintoul à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’automatisation croissante des systèmes d’armes et l’absence de régulation dès la conception des algorithmes qu’ils intègrent rendent de plus en plus hypothétique l’effectivité ce contrôle ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité, pour une régulation effective des systèmes d’armes létaux automatisés, de penser les mécanismes et garde-fous permettant de garantir un contrôle humain effectif dès la conception des systèmes utilisés. En effet, l’effectivité actuelle du contrôle humain sur certains systèmes automatisés est purement formelle. Lors de sa gu… (extrait)