Amendement n° AE6 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 31, substituer à la date : « 12 mai 2025 » la date : « 5 juin 2026 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner la dernière version du texte évolutif qui constitue le socle de consensus entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques.