Amendement n° AE10 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’un utilisateur humain dans l’exécution de ces tâches » les mots : « humaine significative ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accroître le rôle de l'être humain, de son jugement et son discernement, dans la prise de décision pour l'engagement d'une cible par un système d'arme automatisé.