Retiré.
I.- À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre : « -3 770 282 779 » le nombre : « -3 770 282 778 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-quatrième ligne de même colonne.
Conformémement aux préconisations du rapport du sénateur M. Husson, il est demandé au Gouvernement si ce dernier a bien réalisé une étude interne sur les raisons des retard dans le traitement des remboursements de TVA en 2023 et quelles mesures correctives il a pu mettre en place depuis septembre dernier pour la fin de gestion 2024.