Rejeté.
Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes : « Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit d’investisseurs étrangers Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit d’investisseurs étrangers hors Union européenne Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit de fonds de pension étrangers Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit de fonds … (extrait)
D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union européenne. Les chiffres ainsi produits par la Banque de France sont globaux, mais ne permettent pas d’obtenir davantage d’informations en fonction de la répartition catégorielle (fonds de pensions, fonds souverains, b… (extrait)