Amendement n° CF11 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

I.- À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre : « -3 770 282 779 » le nombre : « -3 770 282 778 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-cinquième ligne de même colonne.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel.