Amendement n° CF7 de M. Matthias Renault à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 4,0 » le montant : « 0 ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 4 Mds €. Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2024, des OATi.