Amendement n° 61 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la septième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre : « - 14 346 898 081 » le nombre : « - 14 346 898 082 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la huitième ligne de la même colonne.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le Sénat visant à ne pas inclure de prévision pour le 5e acompte d’impôt sur les sociétés net de l’autolimitation.