Amendement n° 6 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre : « -5 296 509 310 » le nombre : « -5 296 509 309 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel.