Amendement n° 7 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la septième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre : « -14 346 898 081 » le nombre : « -14 346 898 080 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la huitième ligne de la même colonne du même tableau.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel.