Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur les observations du Haut Conseil pour le climat concernant le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État annexé au projet de loi de finances pour 2024. Ce rapport propose une évaluation exhaustive des dépenses publiques ayant un impact néfaste sur l’environnement, tout en affinant le classement par code couleur. Ce rapport vise à réduire la part de… (extrait)
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillé sur le budget vert 2024. Ce rapport devra comporter à la fois une évaluation exhaustive des dépenses publiques ayant un impact défavorable sur l’environnement, et une analyse critique de la méthodologie employée pour établir ce budget ver… (extrait)