Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution entre 2019 et 2024 inclus des dix nouveaux indicateurs de richesse nationale utilisés par l’INSEE dans son rapport intitulé « Les nouveaux indicateurs de richesse - Indicateurs statistiques » de janvier 2025. Ce rapport présente également une évaluation qualitative et quantitative de l’impact des principales réformes engagées en 2024 au regard de ces mêm… (extrait)
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évolution des nouveaux indicateurs de richesse entre 2019 et 2024 inclus ainsi qu’une évaluation de l’impact des principales réformes engagées en 2024 au regard de ces mêmes indicateurs. Depuis 2019, le Gouvernement bafoue la loi SAS de 2015… (extrait)