Amendement n° I-CF722 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 22

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au chiffre : « 2 » le chiffre : « 3 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 3 euros. Cette hausse modérée permet de mieux couvrir les coûts de traitement supportés par les services douaniers et postaux pour les envois de faible valeur, tout en maintenant un niveau de taxation raisonnable pour les consommateurs.