Amendement n° CF18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « La société ArcelorMittal France est nationalisée » les mots : « Les sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée sont nationalisées ». II. - En conséquence, au même alinéa substituer au mot : « son » le mot : « leur ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.