Amendement n° 24 de Mme Cendrine Chazé à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi. La nationalisation d'ArcelorMittal France ne constitue pas un instrument adapté à la préservation de la souveraineté industrielle nationale. Le transfert de la propriété à l'État ne répond pas aux causes structurelles des difficultés du groupe (surcapacité mondiale, concurrence d'aciers subventionnés, coût de la transit… (extrait)