Amendement n° CL4 de M. Carlos Martens Bilongo à l'article 15 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut suivre » le mot : « suit ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, rétablir le 3° bis, le 3° ter et le 6° dans la rédaction suivante : « 3° bis Une présentation des enjeux liés au sexisme dans la vie politique, notamment ses effets sur la représentation des femmes, la répartition des responsabilités exécutives et la distribution des délégations, ainsi qu’un rappel des principes et des objectifs des politiques publiques d’égalité entre les femmes et le… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent rétablir la version de l'article 15bis tel qu'issue de l'Assemblée nationale après la première lecture. En effet, l'examen au Sénat a profondément modifié cet article. Il a ainsi supprimé le caractère obligatoire de cette session d'information au début de mandat pour la rendre purement facultative. Ainsi, le rappel des rôles des différents élus locaux… (extrait)