Amendement n° 70 de M. Corentin Le Fur à l'article 15 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 8.

L'exposé des motifs

La formation de début de mandat dont bénéficient les élus locaux doit être concise et leur présenter avant toute chose leurs droits et leurs obligations. Aussi, afin de ne pas consommer dès le début du mandat une grande partie de l'enveloppe dédiée aux formations, cet amendement propose de supprimer les alinéas 6, 7 et 8.