Amendement n° 196 de Mme Josiane Corneloup à l'article 15 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « formation » les mots : « session d’information ».

L'exposé des motifs

Les collectivités locales interrogées sur le principe, voté par le Sénat, d’une session d’information pour tout élu local en début de mandat ont largement signifié leur accord sur cette mesure qui doit permettre de faire connaître les droits, le rôle et les attributions des élus locaux, afin de favoriser la prise de leurs fonctions. L’allongement du délai, de trois à six mois, adopté en commission… (extrait)