Amendement n° 410 de M. Michel Guiniot à l'article 15 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 2, après le mot : « son » insérer le mot : « premier ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour tout nouveau mandat, cette formation est accessible à l’élu qui en fait la demande. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éviter d'imposer une formation à des élus qui connaissent parfaitement leur fonction. Egalement, afin de permettre aux nouveaux élus d'être effectivement formés sitôt après leur élection, et pour éviter un engorgement des formations dans les six mois suivants chaque élection, il serait préférable de leur en réserver l'accès. De plus, ces formations constituant une charge fina… (extrait)