Amendement n° 154 de Mme Danielle Brulebois à l'article 15 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des six premiers mois » les mots : « de la première année ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à ajouter de la souplesse à l’obligation de formation. En effet, les collectivités sont susceptibles d’organiser plusieurs sessions de formation. Le délai de 6 mois peut paraître un peu court au regard d’un mandat de 6 ans et du délai d’installation des organes délibérants, auxquelles certains élus ne peuvent pas assister. Il est important de ne pas précipiter les choses et s’ass… (extrait)