Amendement n° CL263 de M. Jean-Claude Raux à l'article 15 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Un module consacré à la lutte contre les discriminations. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les discriminations au sein de la formation initiale obligatoire pour tous les membres de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale.