Amendement n° CL227 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 15 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Une présentation des outils auxquels les élus peuvent avoir recours lorsqu’ils sont menacés ou victimes de violences. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à intégrer à la formation des primo-élus une présentation des outils à leur disposition pour lutter efficacement contre les violences et les menaces qu’ils peuvent rencontrer dans l'exercice de leur mandat. Elle expose ainsi les moyens mis à disposition des élus dans le cadre du « pack sécurité », explicite les circulaires et dépêches du garde des… (extrait)