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Amendement n° CL48

Déposé le : 16 avril 2026
Examiné en : Commission des lois
Issue : Non défendu le 27 avril 2026
Porte sur : Article premier

Non défendu : personne ne l'a présenté au moment de son examen. Il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, après le mot : « également », insérer les mots : « à la cohésion sociale et ».

Qui l'a déposé

1 cosignataire

Cosignataires :

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à consacrer la réalité du terrain et le rôle de médiation indispensable assuré par la police municipale et les gardes champêtres. Ces agents contribuent de manière déterminante à renforcer la cohésion sociale de la commune, qu’elle soit urbaine ou rurale. En agissant sur la médiation de voisinage, la sécurisation des espaces publics par le dialogue et la prévention auprès des publics vulnérables (jeunes, personnes âgées), les agents de police municipale et les gardes champêtres permettent d’apaiser les tensions sociales. Inscrire cette mission à l’article 1er permet de valoriser ce modèle de police de proximité et de garantir que le renforcement des prérogatives prévues…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Cet amendement porte sur le texte PRJLANR5L17B2464. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier, 12 amendements
  • n° CL3 M. Yoann Gillet RN Rejeté I. - Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Acteurs essentiels de la sécurité de proximité, ils concourent... (le reste…
  • n° CL22 M. Christophe Naegelen LIOT Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « également », insérer les mots : « à la protection générale des populations et ».
  • n° CL49 Mme Émeline K/Bidi GDR Non défendu À l’alinéa 3, après le mot : « délinquance », insérer les mots : « grâce à un dialogue constant avec la population ».
  • n° CL50 Mme Émeline K/Bidi GDR Non défendu À l’alinéa 2, après le mot : « État, », insérer les mots : « dans le respect de leurs compétences respectives, sans se substituer…
  • n° CL112 Mme Sandra Regol EcoS Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les agents de police municipale et les gardes champêtres exercent des…
  • n° CL174 M. Hervé Saulignac SOC Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale et les gardes…
  • n° CL211 M. Christophe Naegelen LIOT Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « délinquance », insérer les mots : « et des violences intrafamiliales ».
  • n° CL214 M. Ugo Bernalicis LFI Rejeté Supprimer cet article.
  • n° CL218 M. Abdelkader Lahmar LFI Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien de…
  • n° CL219 Mme Élisa Martin LFI Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien de la tranquillité…
  • n° CL331 M. Laurent Croizier DEM Adopté À l’alinéa 2, après le mot : « tranquillité », insérer les mots : « , à la sécurité ».

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CL48 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO59051B2464P0D1N000048.