Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en commission. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 1er qui intègre expressément la police municipale et les gardes champêtres dans la logique de « continuum de sécurité » axée sur l’intervention et la répression.
Malgré sa portée déclarative, l’article 1er est le symbole d’une politique et d’un projet de loi sécuritaire qui abandonne toute politique conséquente de prévention et de proximité.
L’ensemble des travaux de recherche en sociologie de la police et des institutions démontre que la sécurité du quotidien ne repose pas d’abord sur la montée en puissance des moyens de contrainte, mais sur la capacité des forces de sécurité à établir une relation stable…
Cet amendement porte sur le texte PRJLANR5L17B2464. C'est une version de travail
(texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article premier, 12 amendements
n° CL3M. Yoann Gillet RNRejetéI. - Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Acteurs essentiels de la sécurité de proximité, ils concourent... (le reste…
n° CL22M. Christophe Naegelen LIOTRejetéÀ l’alinéa 3, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« à la protection générale des populations et ».
n° CL48Mme Elsa Faucillon GDRNon défenduÀ l’alinéa 3, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« à la cohésion sociale et ».
n° CL49Mme Émeline K/Bidi GDRNon défenduÀ l’alinéa 3, après le mot :
« délinquance »,
insérer les mots :
« grâce à un dialogue constant avec la population ».
n° CL50Mme Émeline K/Bidi GDRNon défenduÀ l’alinéa 2, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« dans le respect de leurs compétences respectives, sans se substituer…
n° CL112Mme Sandra Regol EcoSRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Les agents de police municipale et les gardes champêtres exercent des…
n° CL174M. Hervé Saulignac SOCRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale et les gardes…
n° CL211M. Christophe Naegelen LIOTRejetéÀ l’alinéa 3, après le mot :
« délinquance »,
insérer les mots :
« et des violences intrafamiliales ».
n° CL218M. Abdelkader Lahmar LFIRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien de…
n° CL219Mme Élisa Martin LFIRejetéRédiger ainsi cet article :
« Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien de la tranquillité…
n° CL331M. Laurent Croizier DEMAdoptéÀ l’alinéa 2, après le mot :
« tranquillité »,
insérer les mots :
« , à la sécurité ».